L’équipe

Docteur en droit, Caroline GERARD est titulaire du CAPA depuis fin 2009. Après une expérience au sein d’un cabinet parisien spécialisé en droit public des affaires (Earth Avocats), Caroline GERARD s’est rapprochée du Cabinet LHERITIER AVOCATS afin d’apporter son expertise sur un certain nombre de dossiers sensibles.

Elle intervient en conseil ainsi qu’en contentieux dans les domaines suivants :

• Droit des contrats publics complexes

Quelques exemples :
– Assistance à la passation de contrats complexes (passation de contrats de partenariat dans le cadre du plan campus)
– Assistance à la passation, au contentieux de la passation et à l’exécution de marchés publics (tri des déchets recyclables, externalisation de l’activité d’analyses médicales pour des établissements de santé, gestion de l’accueil des sans papiers)
– Assistance à la passation de délégations de service public (centre aquatiques, halles et marchés)

• Droit institutionnel public

Quelques exemples :
– Assistance à la mise en œuvre de fusions d’EPCI dans le cadre des SDCI
– Assistance à la mise en œuvre des transferts de compétences et des compétences transférées, contentieux relatif aux finances communales et au calcul de la DGF
– Assistance de bailleurs sociaux en vue de leur réorganisaton (assistance à la réorganisation d’un bailleur privé en vue de son agrément HLM, assistance d’un OPH en vue de rationaliser ses relations avec une fondation historique à laquelle il avait confié une partie de son activité)

• Immobilier public

Quelques exemples :
– Assistance au montage d’opérations de construction, y compris les opérations conjointes entre constructeurs et bailleurs sociaux
– Assistance à la mise en œuvre de procédure d’expropriation dans le cadre d’opérations d’aménagement, assistance procédurale (référé préventif, expertise)